Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
274 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2013-6B_125-2013
  1. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  2. 26.11.2002 6S.383/2002 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 30.11.2017 5A 932/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Avance de frais (relations personnelles mineurs de parents non-mariés)
  4. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  5. 19.04.2013 1B 86/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation du Procureur
  6. 07.03.2002 1P.781/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  8. 26.02.2015 5F 2/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_930/2014 du 23.12.2014
  9. 19.02.2020 2C 962/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  10. 17.02.2020 6B 7/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"