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  1. 23.09.2009 8C 501/2009 Pertinence 100%
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    Assistance
  2. 03.07.2013 5A 689/2012 Pertinence 47% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Verwandtenunterstützung (Verfahrensart)
  3. 04.06.2008 5A 290/2008 Pertinence 41%
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    Droit de la famille
    droit de visite; décision sur preuve
  4. 17.02.2000 5C.243/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 28.11.2005 5P.299/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 + 20 cst. (droit de visite)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  7. 18.01.2006 5P.323/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 04.06.2003 1P.170/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 01.05.2006 5P.138/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  10. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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