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  1. 23.09.2008 2C 544/2008 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
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  10. 24.03.2010 2C 48/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les successions et donations
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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