Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1290 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2004-1P-273-2004
  1. 23.09.2004 1P.273/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 22.06.2018 1C 5/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation spécial (carrière)
  3. 31.01.2011 2C 798/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fumer
  4. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  5. 19.10.2012 1C 374/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'arrêt des travaux en zone agricole
  6. 04.07.2006 1A.100/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  7. 31.05.2002 1A.80/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  9. 25.03.2021 1C 589/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple