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550 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2003-6S-272-2003
  1. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  2. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  3. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  4. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  5. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  8. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  9. 08.11.2006 6P.174/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  10. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
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