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  1. 23.08.2004 5P.233/2004 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
  2. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 19.11.2014 4A 271/2014 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; abus de confiance
  4. 23.06.2020 4A 238/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 29.06.2011 4A 267/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; décompte de charges
  6. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  7. 11.11.2008 4A 373/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose louée; locataire de remplacement
  8. 08.03.2018 5A 833/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 26.02.2015 4A 14/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; exclusion d'une société coopérative
  10. 27.09.2019 4A 69/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; conclusion du contrat; contre-offre;
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