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751 pages similaires trouvées pour aza://23-08-2001-6S-309-2001
  1. 23.08.2001 6S.309/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 27.01.2004 6S.417/2003 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  8. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  9. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  10. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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