Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
319 pages similaires trouvées pour aza://23-07-2003-1P-385-2003
  1. 23.07.2003 1P.385/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  2. 16.10.2001 6S.399/2001 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  4. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  5. 03.11.2015 6B 1017/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP)
  6. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, calomnie, etc.
  8. 10.06.2021 6B 1126/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, diffamation ; libertés d'opinion et d'information
  9. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  10. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 56%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.