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  1. 23.07.2002 6P.56/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 23.05.2002 6S.155/2002 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 08.07.2021 8C 103/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  4. 28.07.2015 2C 1073/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Combats de reines
  5. 25.07.2024 7B 719/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière,
  6. 11.10.2012 6B 323/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence
  7. 17.11.2016 6B 1223/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, violation de domicile, contrainte, soustraction de choses mobilières, vol, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 15.08.2022 6B 605/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière et classement partiel ([faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constation fausse, etc.])
  9. 30.06.2020 8C 130/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale
  10. 05.07.2010 2C 430/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un établissement
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