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2126 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2014-6B_1070-2013
  1. 23.06.2014 6B 1068/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  2. 23.06.2014 6B 1070/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  3. 23.06.2014 6B 1065/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  4. 06.03.2007 6S.570/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  5. 06.06.2002 I 512/01 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 14.04.2004 5C.26/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 05.12.2005 K 61/05 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  9. 09.08.2001 I 45/01 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 01.06.2023 4A 288/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance,
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