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  3. 24.08.2000 5A.12/2000 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
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  4. 10.04.2000 1P.511/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
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  7. 25.04.2013 1C 532/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 11.11.2005 1A.1/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  9. 24.06.2011 1C 81/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
  10. 12.10.2016 2C 898/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2006, renonciation à un droit d'emption, soustraction fiscale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.