Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1900 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2000-1P-798-1999
  1. 23.06.2000 1P.798/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 01.06.2004 1P.280/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 01.09.2011 6B 299/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles sur la circulation routière; arbitraire
  5. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  6. 29.09.2000 1P.404/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 08.01.2002 1P.674/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  10. 31.10.2000 6A.83/2000 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back