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  1. 23.05.2022 1B 657/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  2. 23.05.2022 1B 659/2021 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  3. 23.05.2022 1B 653/2021 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  4. 09.09.2015 4A 162/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  5. 07.01.2009 6B 337/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice
  6. 02.09.2014 4A 606/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  8. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 31.10.2007 4D 45/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gardiennage
  10. 30.11.2016 4A 315/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; dommage
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