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  1. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 49% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 17.08.2012 6B 88/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  4. 17.08.2012 6B 214/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  5. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
  6. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  7. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  8. 17.08.2012 6B 33/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
  9. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 26.06.2016 9C 183/2016 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
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