Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1005 pages similaires trouvées pour aza://23-04-2007-6A-97-2006
  1. 15.12.2022 1C 768/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 21.03.2002 6A.5/2002 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  3. 24.06.2005 6A.24/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; durée du retrait
  4. 05.11.2003 6A.37/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  5. 22.03.2004 6A.4/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  6. 30.03.2000 6A.89/1999 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 19.03.2002 6A.123/2001 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 27.11.2003 6A.78/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  9. 15.06.2006 6A.21/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  10. 02.04.2003 6A.11/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.