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  1. 09.03.2023 5A 818/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  2. 19.09.2023 5A 268/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (procédure de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 25.02.2021 5A 624/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation
  4. 30.11.2022 5A 336/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  5. 12.11.2021 5A 445/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (attribution de la garde de l'enfant)
  6. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  7. 18.06.2024 5A 505/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  8. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  9. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
  10. 14.03.2023 5A 13/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens

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