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  1. 23.03.2017 6B 304/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, abus d'autorité), délai de recours, observation du délai, remise du recours à la direction de l'établissement carcéral, droit d'être entendu
  2. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  3. 07.10.2021 6B 1247/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au niveau cantonal
  4. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  5. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  6. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 06.09.2023 7B 32/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité
  8. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  9. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
  10. 15.04.2008 9C 395/2007 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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