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1774 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2017-6B_304-2016
  1. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  2. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  3. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  5. 18.02.2010 6B 38/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de statuer sur la requête de mesures provisionnelles
  6. 10.10.2016 5A 303/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite etc.
  7. 07.02.2012 6B 675/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Forme des notifications (art. 85 du Code de procédure pénale suisse)
  8. 01.09.2016 9C 791/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 30.04.2012 8C 412/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (notification d'und dicision)
  10. 15.10.2020 4A 512/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; mesures provisionnelles
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Exemple: "droit de l'homme"

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