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  1. 23.03.2015 5A 853/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  2. 28.05.2013 5A 957/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  3. 20.04.2015 5A 45/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères publiques
  4. 04.10.2016 5A 244/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  5. 23.03.2015 5A 851/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication aux enchères
  6. 27.09.2017 5A 500/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente, mise à prix
  7. 31.08.2023 5A 464/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  8. 07.09.2016 5A 359/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication
  9. 30.11.2009 5A 555/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 30.11.2015 5A 348/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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