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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 08.01.2010 2C 503/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 22.02.2008 2D 24/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  4. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  5. 10.02.2010 2C 593/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour CE/AELE; révocation; réexamen
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.11.2008 2C 723/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 02.10.2008 2C 491/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 30.08.2013 2C 365/2013 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.05.2012 2C 750/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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