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8421 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2007-2A-5-2007
  1. 29.06.2007 2P.18/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Art. 9 Cst. et art. 8 CEDH (Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse)
  2. 12.04.2012 2C 324/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 26.02.2007 2A.767/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  4. 11.06.2010 8C 724/2009 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  5. 07.12.2005 2A.531/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  6. 08.12.2005 2A.559/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  7. 14.06.2010 8C 725/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 31.05.2006 2A.43/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  9. 01.06.2006 2A.162/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  10. 09.01.2007 2A.285/2006 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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