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  1. 23.05.2005 2A.298/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 05.12.2007 2C 663/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (demande de réexamen)
  3. 22.03.2005 2A.171/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  4. 26.02.2004 2A.498/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 25.04.2002 2A.543/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 25.01.2000 2A.31/2000 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 16.08.2006 2A.317/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  9. 19.05.2005 2A.320/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  10. 29.05.2008 2C 369/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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