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  3. 06.11.2008 5A 251/2008 Pertinence 50%
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 18.07.2002 5C.103/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 09.01.2020 4A 350/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO), rapport de causalité

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.