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  1. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
  2. 26.04.2011 6B 91/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo
  3. 19.10.2010 5A 513/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  5. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  6. 29.06.2022 4A 254/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; refus de suspendre la procédure,
  7. 13.07.2005 4P.73/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves
  8. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
  9. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  10. 07.08.2009 6B 503/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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