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569 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-1B_399-2018
  1. 25.01.2011 6B 576/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
  3. 13.03.2020 1B 80/2020 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 01.10.2012 4A 312/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 24.03.2009 6B 569/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
  7. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  8. 27.03.2017 2C 1128/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2010
  9. 12.01.2011 4A 392/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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  10. 11.01.2011 4A 659/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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