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2435 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2018-6B_279-2017
  1. 23.01.2018 6B 279/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  3. 17.07.2019 1B 322/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
  5. 03.04.2024 7B 6/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire,
  6. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  7. 29.09.2015 6B 244/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  8. 02.03.2023 6B 631/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, complicité d'abus confiance qualifié; arbitraire, présomption d'innocence (6B_631/2022); Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine (6B_639/2022)
  9. 15.03.2018 6B 556/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais; arbitraire, etc.
  10. 21.06.2018 1B 62/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
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