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  1. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  3. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  4. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  9. 14.01.2013 4A 600/2012 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement
  10. 03.11.2011 4A 274/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement
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