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  1. 23.01.2003 7B.199/2002 Pertinence 100% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 28.04.2005 5P.393/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (opposition au séquestre)
  3. 02.07.2003 5P.143/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 20.08.2004 5P.94/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 01.09.2009 5A 261/2009 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  6. 24.11.2011 5A 812/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  7. 24.11.2011 5A 654/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 15.03.2011 5A 870/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 23.11.2006 5P.341/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Art. 9 Cst. (séquestre)
  10. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
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