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  1. 22.12.2014 6B 587/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, langue de la procédure, traduction, assistance judiciaire, défenseur d'office
  2. 11.01.2012 1B 4/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale: classement; liberté de la langue
  3. 14.02.2012 1B 17/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 13.04.2017 6B 367/2016 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition
  5. 04.10.2012 1B 425/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 04.08.2017 6B 1281/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée matière (infractions contre le patrimoine, la liberté, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, la LB, la LCD, la LAVS), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, langue de la procédure
  7. 07.04.2020 1B 150/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  8. 30.12.2015 6B 1239/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété d'importance mineure), motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  9. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 12.01.2022 1B 591/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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