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2450 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2006-6P-159-2006
  1. 17.05.2004 1P.90/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 27.05.2005 6S.167/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite; escroquerie
  3. 12.04.2006 6S.123/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (prescription, lex mitior, viol, etc.)
  4. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 18.04.2007 6S.544/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  6. 07.06.2001 6S.148/2001 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 17.07.2005 6S.145/2005 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la LAVI
  8. 06.09.2006 6S.305/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (complicité d'incendie intentionnel; complicité de crime manqué d'escroquerie) (art. 43 CO)
  9. 20.03.2003 6P.30/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 08.11.2006 6P.174/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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