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1376 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2005-6P-126-2005
  1. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  2. 30.08.2005 1P.349/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  3. 25.10.2019 6B 769/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  4. 02.04.2014 1B 370/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation; refus d'administrer des preuves et de consulter le dossier
  5. 11.08.2020 6B 359/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.)
  6. 21.12.2023 7B 89/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  7. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  8. 28.11.2001 4P.229/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 11.03.2010 6B 918/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, in dubio pro reo, arbitraire
  10. 29.01.2008 4A 438/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
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