Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
582 pages similaires trouvées pour aza://22-11-2001-2A-304-2001
  1. 10.09.2002 4C.387/2001 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques
  3. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  4. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 18% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 24.05.2006 2P.307/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst. (adjudication; dommages et intérêts)
  6. 28.06.2018 1C 307/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  7. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  8. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  9. 25.01.2018 2C 783/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Facture de consommation d'eau et d'électricité
  10. 16.12.2011 2C 611/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Projet d'installation de production d'électricité solaire (effet suspensif et mesures provisionnelles)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.