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    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 11.11.2004 4C.259/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    CONTRAT DE TRAVAIL; LICENCIEMENT
  3. 06.05.2019 4A 83/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 08.01.2008 4A 464/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    heures supplémentaires
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures de travail
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement; condamnation aux frais; principe de la bonne foi)
  7. 11.11.2010 4A 492/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 24.08.2006 4C.141/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 04.09.2018 4A 333/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  10. 25.08.2020 4A 255/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat,

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