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  1. 08.02.2017 4A 467/2016 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, convention collective
  2. 09.09.2015 4A 252/2015 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions fondées sur une convention collective
  3. 22.09.2016 4A 677/2015 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire,
  4. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
  5. 07.06.2022 4A 557/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ,
  6. 23.07.2024 4A 204/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, Convention collective de travail,
  7. 19.10.2022 4A 220/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    applicabilité d'une convention collective de travail,
  8. 18.12.2018 8C 310/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 23.06.2016 4A 205/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire afférent aux vacances, indemnité pour jours fériés et treizième salaire,
  10. 28.09.2018 4A 432/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; exception d'incompétence
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