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  1. 25.10.2005 4C.157/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rétribution et indemnité dues au travailleur
  2. 04.02.2020 4A 485/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 29.03.2022 4A 459/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  4. 18.12.2000 4C.249/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 03.04.2017 8C 319/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (heures supplémentaires)
  6. 18.07.2003 4P.73/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_348/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_358/2010]
  8. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  9. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  10. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
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