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  1. 22.10.2003 4C.188/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  2. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  3. 27.06.2006 4C.122/2006 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  4. 03.03.2004 4C.316/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  5. 04.10.2004 4C.142/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs d'une société anonyme; prescription
  6. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  7. 09.11.2004 4C.281/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  8. 09.09.2002 4C.155/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  9. 03.05.2010 4A 555/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
  10. 20.09.2022 4A 188/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'administrateur,
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