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  1. 22.09.2004 5P.291/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  2. 22.08.2014 5A 10/2014 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 28.04.2005 5P.393/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (opposition au séquestre)
  5. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  6. 02.07.2003 5P.143/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 07.06.2004 5P.413/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 07.06.2004 5P.414/2003 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 23.03.2000 5P.450/1999 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 02.03.2015 5A 130/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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