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365 pages similaires trouvées pour aza://22-08-2022-6B_610-2022
  1. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  2. 30.03.2023 6B 1206/2021 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  3. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  4. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  5. 30.05.2023 6B 55/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  6. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  7. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  8. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  9. 07.05.2024 7B 282/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention illicites,
  10. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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