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838 pages similaires trouvées pour aza://22-07-2005-B_18-2004
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  2. 27.11.2015 2C 753/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé; demande de remboursement
  3. 27.11.2015 2C 752/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé; demande de remboursement
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
  8. 11.08.2011 9C 718/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 11.02.2008 2C 115/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé (naissance de la créance fiscale); droit de timbre d'émission (versement supplémentaire)
  10. 13.02.2002 1E.7/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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