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  1. 22.07.2005 6S.261/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision (attentat à la pudeur des enfants qualifié, etc.)
  2. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 17.03.2000 6S.916/1999 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 27.10.2000 6A.98/2000 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 05.11.2001 1P.628/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 22.01.2002 1P.707/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 23.02.2005 6S.447/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux; fixation de la peine
  8. 18.07.2002 1P.200/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 04.07.2001 6P.50/2001 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 20.04.2001 1P.65/2001 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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