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  1. 22.06.2016 1B 194/2016 Pertinence 100%
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  2. 07.11.2006 1P.739/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 17.07.2013 4A 182/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  4. 19.01.2006 1P.3/2006 Pertinence 42%
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    procédure pénale; récusation
  5. 06.03.2007 1P.820/2006 Pertinence 42%
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  6. 25.02.2019 6B 257/2019 Pertinence 42%
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    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 16.09.2010 1B 262/2010 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 23.06.2010 1B 146/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
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  9. 02.06.2008 1B 52/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 17.07.2006 1P.267/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de non-lieu, récusation
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