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786 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2009-6B_105-2009
  1. 22.05.2009 6B 105/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine; délai d'épreuve
  2. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  4. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 21.11.2011 6B 384/2011 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; circonstance atténuante de l'émotion violente
  6. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  7. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  8. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  9. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  10. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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