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1554 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2007-4C-379-2006
  1. 16.08.2007 2C 99/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  2. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 06.12.2001 5C.281/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  6. 22.03.2023 2D 1/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  7. 24.03.2011 2C 817/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  8. 07.05.2009 2C 112/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 16.02.2017 4A 473/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; incompétene de l'arbitre; extension de la convention d'arbitrage (art. 393 let. B CPC);
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