1545 pages similaires trouvées pour aza://22-05-2007-4C-379-2006
-
14.03.2012 2C 222/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
01.03.2011 1C 534/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
19.06.2006 2A.293/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersTransformation de l'autorisation de séjour CE/AELE en autorisation d'établissement
-
29.11.2004 2A.541/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse
-
12.09.2018 2C 640/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
16.12.2004 2P.308/2004
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalrefus d'une attestation d'équivalence à un brevet de formation complémentaire I
-
29.05.2012 2C 165/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
-
18.11.2019 2C 861/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
29.10.2012 1B 595/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProlongation de la détention provisoire
-
12.05.2020 2C 126/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse