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  1. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  2. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 79% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  3. 26.11.2020 6B 717/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
  4. 29.12.2000 6S.559/2000 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  7. 29.03.2017 6B 441/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, etc.; arbitraire
  8. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
  9. 16.03.2004 6S.80/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 21.11.2003 6P.123/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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