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3761 pages similaires trouvées pour aza://22-04-2010-6B_53-2010
  1. 22.04.2010 6B 53/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (lésions corporelles graves par négligence et violation simple et grave des règles de la circulation)
  2. 29.06.2016 6B 558/2016 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  3. 26.11.2015 6B 623/2015 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
  4. 02.08.2021 2C 255/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
  5. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  6. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  7. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  8. 12.10.2016 1B 353/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 28.06.2021 2C 276/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"

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