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  2. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 58%
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    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 57% publié
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    Infractions
  4. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
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  6. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  7. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 24.01.2012 2C 857/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
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    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
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