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  1. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 99%
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    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 17.07.2019 6B 686/2019 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 20.04.2020 6B 18/2020 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle ; arbitraire
  4. 31.03.2020 6B 91/2020 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 28.01.2010 6B 1074/2009 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 30.05.2006 6A.34/2006 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; expulsion
  7. 11.05.2020 6B 517/2020 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 18.02.2013 6B 73/2013 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 22.07.2010 6B 407/2010 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 25.04.2019 6B 353/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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