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557 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2010-6B_989-2009
  1. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  2. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 19.02.2014 1B 49/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Rejet d'une demande de mise en liberté et prolongation de la détention provisoire
  4. 22.11.2007 6B 124/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
  5. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  6. 09.06.2004 6S.153/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  8. 15.09.2012 6B 234/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 18.12.2006 6P.215/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Décision de classement (lésions corporelles graves)
  10. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
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