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559 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2010-6B_989-2009
  1. 11.10.2003 6P.127/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 13.12.2016 8C 153/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; rixe, bagarre)
  3. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  4. 15.02.2005 6P.185/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnace de classement (tentative de meurtre, etc.)
  5. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 22.06.2017 6B 814/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe
  8. 04.07.2012 8C 529/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe; réduction des prestations d'assurance)
  9. 06.03.2006 2P.334/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 Cst. (amende, suspension de la validité du certificat de capacité)
  10. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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